Garantie
La présente garantie limitée vaut pour tous les produits vendus par Venmar Ventilation ULC à compter du 1er octobre 2019. Pour tout produit acheté précédemment, les conditions de garantie sont énoncées dans le guide d’installation et ne changent pas. Par ailleurs, les conditions de garantie énoncées dans le guide d’installation de certains produits achetés après le 1er octobre 2019 peuvent leur être spécifiques. Si elles diffèrent des conditions énoncées au présentes, les conditions de garantie énoncées dans un guide d’installation ou dans tout écrit fourni dans l’emballage d’origine ont préséance. Dans tous les autres cas, les conditions de garantie limitée qui suivent s’appliquent.
Période de garantie et exclusions : Venmar Ventilation ULC (l’« entreprise ») garantit au consommateur qui achète son produit (« vous ») que le produit (le « produit ») restera exempt de défauts importants dans ses composants ou sa fabrication pendant la période indiquée dans le tableau (ou, à défaut de période indiquée pour le produit dans le tableau, pendant un [1] an) à compter de la date de l’achat initial (ou pour une période plus longue si la loi l’exige).
La garantie limitée des pièces de rechange fournies par l’entreprise et de tout produit réparé ou remplacé en vertu de cette garantie est valide pour la durée non écoulée de la période de garantie initiale (ou d’une période plus longue si la loi en vigueur l’exige).
La présente garantie ne couvre pas les biens consomptibles tels que démarreurs de lampe fluorescente, ampoules, tubes, courroies, fusibles, filtres, conduits, capuchons de toit, accessoires pour conduits, connecteurs de câbles, cartouches de répulsif, cartouches de remplacement ou tout autre accessoire acheté séparément et installé avec le produit. Elle ne couvre pas non plus : a) l’entretien normal, b) l’usure normale, c) les produits et les pièces ayant fait l’objet d’une utilisation mauvaise, abusive ou anormale, d’une négligence, d’un accident, d’un entretien ou d’un entreposage, d’une réparation ou d’un entretien inadéquats ou insuffisants (sauf s’il s’agit d’une réparation effectuée par l’entreprise), d) les dommages attribuables à une installation incorrecte ou à une installation ou utilisation contraires aux recommandations ou aux instructions, e) les produits déplacés depuis leur installation, f) les dommages causés par l’environnement ou des éléments naturels, g) les avaries de transport, h) l’usure normale de la finition, i) les produits d’utilisation commerciale ou non résidentielle, j) les dommages causés par le feu, une inondation ou une autre catastrophe naturelle, k) les biens consomptibles, l) les dommages esthétiques tels que rayures et entailles, m) les produits dont le numéro de série a été altéré ou effacé. Cette garantie ne s’applique qu’aux produits vendus aux consommateurs au Canada par l’entreprise ou par un distributeur canadien autorisé par l’entreprise.
La présente garantie remplace les garanties précédentes et, sous réserve de la loi applicable, n’est pas transférable par l’acheteur initial.
Aucune autre garantie : La présente garantie limitée énonce l’unique obligation de l’entreprise et votre seul recours pour les produits défectueux. Les garanties qui précèdent sont exclusives et l’emportent sur les autres garanties et modalités, expresses ou implicites. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, l’entreprise se dégage des autres garanties et modalités expresses et des garanties et modalités implicites en vertu de la loi, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. Dans la mesure où la loi applicable interdit l’exclusion des garanties ou modalités implicites, la durée d’une garantie ou modalité implicite applicable est restreinte à la période indiquée pour la garantie expresse ci-dessus. Certains territoires de compétence (ce qui peut inclure la province de Québec) interdisent les limites à la durée des garanties implicites; la restriction susmentionnée pourrait donc ne pas s’appliquer à vous. Les descriptions orales ou écrites du produit ont pour seul objet d’indiquer les produits et ne sauraient être interprétées dans le sens d’une garantie expresse.
Autant que possible, chaque disposition de cette garantie limitée est interprétée de sorte qu’elle soit valide sous le régime de la loi applicable, mais si l’une de ses dispositions est déclarée interdite ou nulle, cette disposition n’est nulle que dans la mesure de cette interdiction ou nullité, et les autres éléments de cette disposition ainsi que les autres dispositions de la garantie limitée restent valides.
Recours : Durant la période de la garantie limitée applicable, l’entreprise fournira, à son choix, des pièces de rechange ou des services de réparation ou de remplacement sans frais pour tout produit ou toute pièce de produit, dans la mesure où l’entreprise constate que la présente garantie limitée s’applique à ce produit ou à cette pièce dans le contexte d’une utilisation et d’un entretien normaux. L’entreprise vous expédiera le produit réparé, son remplacement ou les pièces de rechange sans frais. Vous assumez la totalité des coûts de mise hors service, de réinstallation, d’expédition et d’assurance et les autres frais de transport associés à la livraison du produit ou de la pièce à l’entreprise. Si vous devez envoyer le produit ou la pièce à l’entreprise, conformément à ses instructions, vous devez emballer adéquatement le produit ou la pièce; l’entreprise n’est pas responsable des dommages survenus durant le transport. L’entreprise se réserve le droit d’utiliser des produits ou pièces remis à neuf, réparés ou remanufacturés aux fins de réparation ou de remplacement dans le cadre de la garantie. Ces produits et ces pièces seront comparables quant à la fonction et aux performances avec les produits ou pièces d’origine, et protégés par une garantie pour la durée restante de la période de garantie initiale (ou d’une période plus longue si la loi en vigueur l’exige).
L’entreprise se réserve le droit, à son entière discrétion, de rembourser le montant que vous avez effectivement payé pour le produit. Si le produit ou la pièce n’est plus disponible, elle peut le ou la remplacer par un produit similaire de valeur égale ou supérieure, à son entière discrétion. Ceci constitue votre seul recours advenant un non-respect de la présente garantie limitée.
Exclusion des dommages : L’obligation de l’entreprise de fournir des pièces de rechange, ou de réparer ou remplacer le produit, à son choix, est votre seul recours en vertu de la présente garantie limitée et l’unique obligation de l’entreprise. Cette dernière n’est pas responsable des dommages indirects ou spéciaux découlant directement ou indirectement du produit, de son utilisation ou de ses performances.
Certains territoires de compétence (ce qui peut comprendre la province de Québec) interdisent l’exclusion ou la restriction des dommages indirects; la restriction qui précède pourrait donc ne pas s’appliquer à vous. Cette garantie vous donne des droits spécifiques, et vous pourriez aussi avoir d’autres droits, qui varient selon le territoire de compétence. Les renonciations, exclusions et restrictions de responsabilité aux termes de cette garantie ne s’appliquent pas dans la mesure où la loi en vigueur interdit une telle application.
La présente garantie ne s’applique qu’au remplacement ou à la réparation de produits ou pièces de produit défectueux effectué au principal lieu d’affaires de l’entreprise, et exclut les frais de déplacement et de subsistance liés aux services fournis sur le terrain.
Tout soutien que l’entreprise vous fournit ou vous procure et qui n’est pas visé par les dispositions, limites ou exclusions de la présente garantie limitée ne constitue pas une renonciation à ces dispositions, limites ou exclusions, et la fourniture de ce soutien ne prolonge ni ne rétablit la garantie.
L’entreprise ne vous remboursera pas vos dépenses faites pour la réparation ou le remplacement d’un produit défectueux, sauf celles pour lesquelles vous avez obtenu le consentement écrit de l’entreprise.
Comment obtenir le service de garantie : Pour avoir droit au service de garantie, vous devez : a) aviser l’entreprise à l’adresse ou au numéro de téléphone indiqué ci-dessous dans les sept (7) jours qui suivent la date où vous avez eu connaissance de la défectuosité couverte, b) indiquer le numéro de modèle et les données d’identification de la pièce, et c) décrire la nature de toute défectuosité du produit ou de la pièce. Au moment où vous demandez le service de garantie, vous devez présenter une preuve de la date de l’achat initial. Si vous ne pouvez pas produire de copie de l’original de la garantie limitée, alors ce seront les modalités de la dernière version écrite de la garantie limitée de votre produit de l’entreprise qui s’appliqueront. La dernière version écrite de la garantie limitée des produits de l’entreprise se trouve à l’adresse www.broan-nutone.ca.
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Ventilateurs d’entretoit |
120V |
1 an, limitée |
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Aspirateurs centraux |
Série CV |
Après 2000: 2 ans, limitée |
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Série VX475 |
5 ans, limitée |
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Série VX550 |
5 ans, limitée |
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Série VX1000 |
5 ans, limitée |
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Série PP500 |
5 ans, limitée |
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Série PP600 & VX1000 |
8 ans, limitée |
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Série PP650 |
10 ans, limitée |
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Série PP5501 |
5 ans, limitée + 3 ans main d’oeuvre |
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Série PP6501 |
8 ans, limitée + 5 ans main d’oeuvre |
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Série PP7001 |
10 ans, limitée + 6 ans main d’oeuvre |
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Accessoires |
1 an, limitée |
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Carillons de porte |
Carillons |
1 an, limitée |
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Échangeurs d’air |
Systèmes d’air frais |
2/5 ans, limitée |
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Pièces |
5 ans |
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Noyau |
HRV limitée, ERV 5 ans |
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Contrôles |
5 ans, limitée |
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Haven |
Système chasse-moustique |
3 ans, limitée |
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Hottes de cuisinière |
Broan, Venmar et Broan Elite |
1 an, limitée |
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BEST |
5 ans (pièces), limitée, 2 ans (main d’oeuvre), limitée |
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Ventilateurs |
Ultra, QT, InVent, Flex, Roomside |
3 ans, limitée |
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InVent, ending in "B" |
1 an, limitée |
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All Other Fans, Accessories |
1 an, limitée |
Venmar Ventilation ULC, 550, boul. Lemire, Drummondville, Qc J2C 7W9 www.broan.ca 877-896-1119