Politique sur l’utilisation des marques de commerce et renseignements juridiques
Version 2.0- En vigueur le 1er mars 2020Applicabilité de la politique sur l’utilisation des marques de commerce de Broan-NuTone LLC
La politique sur l’utilisation des marques de commerce de Broan-NuTone LLC (« Broan-NuTone ») (la « politique ») s’applique à tout distributeur, détaillant ou autre revendeur (collectivement appelés « revendeur(s) ») qui est autorisé par Broan-NuTone à vendre ou à distribuer des produits de marque « Broan », « Broan-NuTone », « NuTone » ou « Best ».
Explication de la politique sur l’utilisation des marques de commerce de Broan-NuTone
Il est important d’utiliser les marques de commerce correctement. Une marque de commerce est une expression précise ou un terme précis qui identifie les produits et services d’une entreprise et les distingue des produits et services d’autres entreprises ou activités économiques. La politique comprend un certain nombre de règles particulières, dont la plupart reflètent l’exigence générale selon laquelle l’utilisation par un revendeur des marques de commerce de Broan-NuTone doit être non préjudiciable et ne pas prêter à confusion. Par ne pas prêter à confusion, Broan-NuTone entend que les clients doivent toujours savoir avec qui ils traitent lorsqu’ils achètent ou envisagent d’acheter des produits ou des services. Par non préjudiciable, Broan-NuTone entend que, en dehors des limites de l’utilisation juste, un revendeur ne peut pas utiliser les marques de commerce de Broan-NuTone comme moyen de diffamer contre celle-ci ou de salir sa réputation.
Marques de commerce et réservation de droits
Broan-NuTone LLC est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts liés aux marques de commerce Broan, Broan-NuTone, NuTone et Best, aux marques de service, aux logos correspondants, aux images et aux documents de marketing (les « marques de Broan-NuTone »). Tout l’achalandage résultant de l’utilisation des marques de Broan-NuTone doit profiter uniquement à Broan-NuTone.
Broan-NuTone peut modifier cette politique de temps en temps. Prière de consulter la politique périodiquement pour en assurer la conformité. Broan-NuTone appliquera la politique à sa seule discrétion. La présente politique n’est assortie d’aucun droit de tiers bénéficiaire. Tout manquement par Broan-NuTone à exiger la conformité à une disposition de la politique ne sera pas considéré comme une renonciation à demander une conformité stricte à l’avenir..
Restrictions
L’utilisation non autorisée des marques de commerce de Broan-NuTone est strictement interdite. Aucun revendeur ne peut reproduire ou utiliser (ou autoriser la reproduction ou l’utilisation) des marques de commerce de Broan-NuTone de toute autre manière que celle expressément autorisée par Broan-NuTone.
Le revendeur n’acquiert aucun intérêt dans une marque de Broan-NuTone et ne doit utiliser cette marque que conformément aux lignes directrices de Broan-NuTone. Le revendeur a le droit d’utiliser les marques autorisées par Broan-NuTone uniquement aux fins de la publicité, la promotion, l’emballage et la vente de produits de Broan-NuTone, et ce, conformément aux modalités de la présente politique. Le revendeur ne doit pas enregistrer ou permettre à une autre partie d’enregistrer les marques de Broan-NuTone (ou toute marque ou tout nom ressemblant étroitement ou confusément à celles-ci) sur un quelconque territoire. Le revendeur ne doit pas contester ou aider d’autres personnes à contester les marques de Broan-NuTone ou leur enregistrement. Les sites Web qui ne sont pas produits par Broan-NuTone ne doivent pas laisser entendre, directement ou par omission, qu’ils sont détenus ou contrôlés par Broan-NuTone. De temps en temps, à la demande de Broan-NuTone, les revendeurs peuvent devoir fournir des échantillons, tout matériel de marketing, de publicité ou autre qui inclut les marques de Broan-NuTone.
Toujours utiliser les marques de Broan-NuTone comme adjectifs justes
Une marque de commerce est un adjectif et ne doit pas être utilisée par le revendeur comme un verbe ou un nom ou dans les formes possessives ou plurielles. Toute marque de Broan-NuTone doit être précédée d’un terme générique. Au minimum, le terme générique doit être utilisé devant la marque de Broan-NuTone au moins une fois dans chaque communication écrite et, le cas échéant, dans les émissions de radiodiffusion, la première fois que la marque de Broan-NuTone y apparaît..
Ne pas altérer les marques de Broan-NuTone
Lorsqu’il utilise une marque de Broan-NuTone, le revendeur ne doit jamais modifier l’orthographe, ajouter ou supprimer de traits d’union, faire d’un mot deux mots ou utiliser une forme possessive ou plurielle de la marque. Le revendeur ne doit pas abréger une marque de Broan-NuTone pour créer un sigle.
Utiliser le bon symbole
Lorsqu’il utilise une marque de Broan-NuTone sous forme de texte, le revendeur doit toujours utiliser le bon symbole de la marque de commerce sur l’occurrence la plus visible de la marque. Une fois qu’une marque de Broan-NuTone est correctement attribuée sur un document ou une page Web, il n’est pas toujours nécessaire de marquer les occurrences ultérieures de Broan-NuTone.
Utiliser des notes de bas de page pour assurer une attribution correcte
Le revendeur doit attribuer les marques de Broan-NuTone dans une note de bas de page comme suit.
Exemple : __________ est une marque de commerce de Broan-NuTone LLC ainsi que de ses filiales et sociétés affiliées. Toutes les autres marques peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
Remarque : L’espace blanc doit être remplacé par une liste de toutes les marques de Broan-NuTone qui figurent sur la pièce en question.
Noms de domaines, sites Web et autres contenus en ligne
Broan-NuTone n’autorise pas l’utilisation d’une marque de Broan-NuTone dans un nom de domaine de premier niveau ou un sous-domaine, ou toute autre adresse URL similaire, pour quelque raison que ce soit. Par conséquent, le revendeur enfreint la politique s’il enregistre et utilise un nom de domaine ou un sous-domaine qui contient une marque de Broan-NuTone. Les revendeurs qui utilisent Internet pour vendre des produits de Broan-NuTone doivent s’assurer que chaque page de leur site Web et que tous les courriels envoyés aux clients ou aux clients potentiels respectent les conditions de la présente politique ET l’ensemble des lois fédérales, provinciales ou internationales qui régissent la conduite des affaires sur Internet ou par courriel.
Pour plus de clarté, un « nom de domaine » est constitué de tout nom de domaine de premier niveau (par exemple, www.BroanNutone.com). Un « nom de sous-domaine » fait partie d’un nom de domaine de premier niveau (par exemple, www.ventilateurs.broannutone.com, où le mot « ventilateurs » serait considéré comme le nom de sous-domaine du nom de domaine principal « BroanNutone.com »).
Taille des logos
Lorsque les marques de Broan-NuTone sont utilisées sur un site Web qui n’appartient pas à Broan-NuTone ou qui n’est pas exploité par cette dernière, la taille et la proéminence des marques de Broan-NuTone ne doivent pas induire les consommateurs en erreur ou leur faire croire que le site appartient à Broan-NuTone ou est exploité par cette dernière.
Violation par des tiers
Le revendeur doit rapidement avertir Broan-NuTone s’il a connaissance d’une violation ou d’une menace de violation des marques de Broan-NuTone par un tiers. Broan-NuTone, à sa seule discrétion, contrôlera toute application contre une telle violation ou menace de violation.
Marques de commerce de tiers
Certains revendeurs Broan-NuTone agréés vendent également des produits fabriqués par des tiers qui ne sont pas affiliés à Broan-NuTone. Ce faisant, le revendeur ne doit pas utiliser les marques de Broan-NuTone pour commercialiser, promouvoir ou attirer des ventes de produits de tiers. Dans les sites Web qui vendent des produits fabriqués par Broan-NuTone et des tiers à la fois, le revendeur doit clairement identifier le fabricant de ces produits.
Non-conformité à la politique
Si un revendeur ne se conforme pas entièrement à la politique, Broan-NuTone peut choisir de : a) mettre fin à l’accès du revendeur aux marques de Broan-NuTone; b) suspendre ou mettre fin à la participation du revendeur aux programmes de Broan-NuTone; c) refuser d’expédier des produits Broan-NuTone au revendeur; d) refuser de faire affaire avec le revendeur; ou e) mettre fin au statut de revendeur Broan-NuTone autorisé ou ne pas renouveler ce statut.
Questions ou commentaires
Si un revendeur a des questions ou des commentaires concernant la politique, il est prié de communiquer avec Broan-NuTone par courrier électronique à l’adresse trademarkbranding@broan.com.